Retraite : pourquoi transformer votre Perp ou Madelin en PER ?

En ligne avec ce que proposaient les Perp et les contrats de retraite Madelin, le PER permet de réaliser des versements déductibles (dans la limite d’un plafond) de son revenu imposable. Le produit intéresse alors avant tout les épargnants qui se situent dans les tranches marginales d’imposition les plus élevées (30 ; 41 et 45 %). A noter que les capitaux transférés vers le PER issus d’un Perp ou d’un contrat Madelin ne procurent pas d’avantage fiscal. Ce qui est pour le moins logique, les versements sur ces produits ayant déjà fait l’objet d’une déduction.

Si les versements réguliers sont recommandés, pour préparer sa retraite en investissant progressivement, la règlementation ne prévoit pas de contrainte de cotisation minimum ou de fréquence de versements sur le PER.

Le PER est donc plus souple que les contrats de retraite Madelin, sur lesquels les souscripteurs ont une obligation de versements réguliers, entre 1 et 15 fois la cotisation initiale, avec généralement une indexation sur la revalorisation du Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS).

Avec le nouveau PER, il est possible de récupérer son capital à tout moment, quel que soit son âge, pour acheter sa résidence principale. C’est un verrou qui saute, surtout pour les plus jeunes qui n’ont pas encore acquis leur logement. Les contrats Perp et Madelin ne prévoyaient pas cette souplesse.

Le Perp permettait toutefois de récupérer le capital constitué pour l’acquisition de la résidence principale (à condition de ne pas en avoir été propriétaire dans les 2 dernières années) mais uniquement à la liquidation du Plan une fois l’âge de la retraite atteint.

Lors de la liquidation du PER, qui intervient au plus tôt à l’âge de la retraite, vous avez désormais le libre choix entre une sortie en rente viagère et une sortie en capital (vous pouvez également mixer les deux solutions). Là-aussi c’est une nouvelle souplesse puisque les anciens produits individuels dédiés à la retraite ne proposaient qu’une sortie en rente viagère. A noter toutefois que le Perp donnait la possibilité d’opter pour une sortie à hauteur de 20 % en capital et 80 % en rente viagère.  

• Les caractéristiques du PER
  Comme pour tous les placements, il faut comparer les caractéristiques du nouveau PER par rapport à celles de votre ancien contrat Madelin ou Perp.
  Pour le PER Placement-direct, il n’y a aucun frais sur les versements et les frais de gestion sont réduits à 0,6 % par an. En plus d’un fonds en euros sécurisé, les adhérents ont accès à près de 1000 supports en unités de compte (actions, immobilier, etc.) et à trois profils de gestion par horizon (prudent, équilibré, dynamique). 


• Les frais de transfert
  Attention, lors du transfert d’un contrat Madelin ou d’un Perp vers un PER, l’établissement quitté peut prélever des frais de transferts allant jusqu’à 5 % de l’épargne acquise, au cours des dix premières années de vie du contrat. Après dix ans, les transferts sont sans frais. La loi Pacte en 2019 a d’ailleurs fait évoluer les frais de transfert qui s’appliquent entre deux PER. Ils sont désormais plafonnés à 1 % durant les 5 premières années du plan et nuls après ce délai.


• Les conditions de rentes viagères
  Les titulaires d’un ancien Perp ou d’un contrat Madelin qui envisagent de percevoir une rente viagère durant leur retraite doivent comparer les conditions de rentes de leur contrat avec celles proposées sur le PER vers lequel le transfert est envisagé. La question se pose principalement pour le contrat de retraite Madelin qui, dans certains cas, pouvait prévoir des garanties avantageuses (taux technique, table de mortalité…).

Vous êtes convaincu de l’intérêt d’un transfert de votre ancien plan d’épargne retraite vers le nouveau PER ? 

Deux possibilités s’offrent à vous. Soit le PER qui vous intéresse permet d’y adhérer par transfert de votre ancien produit retraite. Dans ce cas vous devrez remplir le bulletin d’adhésion et le bulletin de transfert sans avoir à effectuer de versement initial. Soit le transfert ne peut être réalisé qu’après adhésion au PER. Dans ce cas vous devrez d’abord effectuer un versement initial pour adhérer au PER puis procéder à la demande de transfert à la fin du délai de renonciation de 30 jours. C’est par exemple le cas du PER Placement-direct.

Le processus complet de transfert s’étale sur 4 mois maximum, en raison des délais réglementaires liés aux 3 étapes du transfert :

1- A la réception de la demande de transfert, l'assureur d'origine dispose de 3 mois pour notifier la valeur de transfert, à l'assuré et à l'assureur d'accueil,
2- L'assuré dispose ensuite d'un délai de 15 jours, à compter de la notification de la valeur de transfert, pour renoncer à sa demande,
3- A l'expiration de ce délai de renonciation, l'assureur d'origine doit verser les sommes à l'assureur d'accueil dans les 15 jours. Ce délai ne commence à courir que quand l’assureur d’accueil a confirmé son accord pour le transfert à l’assureur d’origine.

Même si ce processus peut sembler un peu long, l’étape la plus cruciale pour tirer parti des atouts du nouveau PER est de passer à l’acte.
Alors n’attendez plus !

Découvrez le contrat PER Placement-direct

PER Placement-direct est un plan d’épargne retraite individuel prenant la forme d’un contrat de retraite professionnelle supplémentaire à adhésion individuelle et facultative, souscrit auprès de SwissLife Assurance Retraite, libellé en unités de compte et en euros.